Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations de sessions d'eFoil proposées par eFoil Estérel, à Saint-Raphaël / Agay, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identité de l'organisateur
2.1 Organisateur/Vendeur – Réservation et encaissement La réservation en ligne, la gestion du site internet, la relation client et l'encaissement des paiements sont assurés par : SAS VESPER WAVE – SIRET : 99494326400014 Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris Président : Paul Quentel Le client contracte avec la société SAS VESPER WAVE. 2.2 Prestataire partenaire – Encadrement de certaines sessions Certaines sessions peuvent être encadrées par un partenaire indépendant intervenant pour le compte de l'organisateur, notamment : SRL GLIDE AND FLY – SIRET : 94452629200023 Siège social : 3055 Quartier Fougerette RD8, 83370 Fréjus Dirigeant : Denis Kremer Le partenaire agit en qualité de professionnel indépendant. Les clients contractent exclusivement avec la société SAS VESPER WAVE, organisateur de l'activité et responsable de la relation commerciale.
3. Réservation et paiement
La réservation d'une session est confirmée après paiement en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Lors de la réservation, le client peut choisir de régler : • Soit un acompte correspondant à 50 % du prix total de la session, • Soit la totalité du montant. Le solde éventuel sera réglé selon les modalités indiquées lors de la réservation. Un email de confirmation est envoyé au client après réception du paiement.
4. Annulation et remboursement
4.1 Annulation par le client Toute annulation doit être signalée par écrit (email ou moyen indiqué lors de la réservation). La date et l'heure de réception de la demande font foi. • Plus de 72 heures avant la session : remboursement intégral de la somme encaissée. • Entre 72 heures et 24 heures avant la session : - Si le client a réglé un acompte de 50 %, aucun remboursement ne sera effectué ; - Si le client a réglé 100 % du montant, 50 % du prix total sera conservé par eFoil Estérel. • Moins de 24 heures avant la session ou en cas de non-présentation : aucun remboursement ne sera accordé, quelle que soit la somme versée. 4.2 Annulation ou report par l'organisateur En cas de conditions météorologiques défavorables, de conditions de navigation non praticables ou de tout motif lié à la sécurité des participants, eFoil Estérel se réserve le droit d'annuler ou de reporter la session. Dans ce cas : • Un report de la session sera proposé en priorité ; • Si le report n'est pas possible ou refusé par le client, un remboursement intégral de la somme encaissée sera effectué. La décision d'annulation ou de report appartient exclusivement à l'organisateur. 4.3 Modalités de remboursement Les remboursements sont effectués sous un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés, sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation.
5. Conditions de participation et sécurité
Pour participer à une session d'eFoil, le participant déclare : • Être âgé d'au moins 12 ans ; les mineurs doivent être accompagnés d'un représentant légal • Savoir nager au minimum 25 mètres et être capable de s'immerger • Être en bonne condition physique et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique de l'eFoil • Ne pas être sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants ou de toute substance susceptible d'altérer ses capacités • Être couvert par une assurance de responsabilité civile personnelle • Présenter un poids compatible avec le matériel utilisé, recommandé inférieur ou égal à 100 kg, correspondant à une limite technique. Le participant s'engage à respecter strictement les consignes de sécurité et les instructions données par le moniteur avant et pendant la session.
6. Retard, interruptions et comportement
Le participant s'engage à se présenter au moins 15 minutes avant l'heure prévue de la session. Tout retard peut entraîner : • Une réduction de la durée de la session, • Sans compensation ni remboursement. eFoil Estérel se réserve le droit d'interrompre ou d'annuler une session, sans remboursement, en cas de : • Non-respect des consignes de sécurité, • Comportement inadapté, • Mise en danger du participant ou de tiers.
7. Photos et vidéos
Des photos et/ou vidéos peuvent être prises pendant les sessions, notamment à des fins de communication, promotion sur le site internet, les réseaux sociaux ou tout support de eFoil Estérel. Sauf opposition expresse formulée avant ou pendant la session, le participant autorise eFoil Estérel à utiliser son image, sans limitation de durée, à titre non commercial direct. Le participant peut s'opposer à cette utilisation à tout moment, en le signalant oralement ou par écrit à l'organisateur.
8. Responsabilité - Effets personnels - Assurance
8.1 Responsabilité eFoil Estérel ne saurait être tenu responsable : • Des accidents résultant du non-respect des consignes de sécurité, • D'une déclaration inexacte du participant, • D'un comportement inadapté pendant la session. La responsabilité de l'organisateur et/ou ses partenaires ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects, immatériels ou résultant de faits indépendants de son contrôle. 8.2 Effets personnels L'organisateur et ses partenaires déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des participants. 8.3 Assurance L'activité est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite par l'organisateur et ses partenaires.
9. Force majeure
La responsabilité de eFoil Estérel ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure tel que défini par le droit français.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Draguignan.